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Marques, Brevets et Droits d'Auteur Alerte

Création d’un nouveau droit français de propriété industrielle : l’ « indication géographique des produits industriels et artisanaux »


Cette publication est à titre d'information et ne contient pas de conseil juridique. Les informations figurant dans cette publication ne doivent pas être utilisées, quel que soit le contexte, sans consultation d'un avocat.