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Christine Artus

Partner
+33(0)1.58.44.15.38
Fax +33.(0)1.58.44.15.01

Christine Artus est associée en charge de l’équipe droit social de K&L Gates à Paris.

Elle conseille les entreprises dans le cadre d’opérations d’acquisition, de fusion, de cession et de réorganisation et accompagne ses clients tant lors des audits sociaux, de la consultation du Comité d’Entreprise et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail que lors de la négociation syndicale en vue de l’harmonisation des status collectifs.

Son domaine d’intervention général couvre à la fois la relation individuelle de travail (contrats de travail, engagements de non-concurrence, accord de non sollicitation et de confidentialité, plans de commissions et de bonus, licenciements, transactions, accord de rupture conventionnelle, etc.) et les relations collectives (représentants du personnel, accord de participation, accord d’intéressement, accords d’entreprise, accord d’Unité Economique et Social, etc.). Elle intervient également dans le cadre de contrôle URSSAF mais également de contentieux judiciaires et administratifs.

Christine Artus a développé une expertise dans l’assistance des entreprises à la mise en œuvre de plans de restructurations, de fermetures de sites et délocalisations pouvant conduire à un Plan de Sauvegarde de l’Emploi et un Plan de Départs Volontaires. Elle est également amenée à assister les entreprises dans la gestion de leurs relations sociales dans le cadre de procédures collectives (redressement judiciaire, procédure de sauvegarde, reprise/cession d’activité, liquidation judiciaire, etc.).

Elle conseille également les entreprises du secteur du Tourisme & Hôtellerie sur les relations sociales, le contrat de management hôtelier, les risques sociaux spécifiques («extras», co-emploi, délit de marchandage, etc.) ainsi que sur les aspects de rénovation pour travaux.

De par ses vingt années d’expertise en droit social, Christine Artus est un partenaire essentiel pour ses clients qu’elle accompagne au travers de leurs différents projets sociaux. Elle est amenée à trouver des solutions pragmatiques, notamment dans le cadre de grèves et de situations de conflits sociaux.

Expérience Professionnelle

Avant d’intégrer K&L Gates, Christine était Local Partner au sein d’un grand cabinet d’avocats international à Paris pendant quinze années. Auparavant, elle a exercé pendant cinq années au sein d’un grand cabinet d’avocats international.

Accomplissements

  • Christine Artus est identifiée comme "excellent" en Gestion sociale des M&A et audits sociaux - Décideurs 2014

Activités Professionnelles/Civiques

Christine Artus est membre d’AvoSial, association d’avocats employeurs spécialisés en droit social et enseigne le droit social à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris.

Conferences

  • Christine Artus anime de nombreux séminaires sur l’actualité juridique, destinés tant à une clientèle française qu’étrangère. Elle anime une conférence annuelle sur le Tourime & l’Hôtellerie.
  • Christine Artus a écrit de nombreux articles dans différents publications, notamment « La lutte contre les discriminations » dans la Semaine Juridique Sociale et « Réduire les coûts salariés grâce au chômage partiel » dans L’Entreprise.
  • Assistance dans l’acquisition du grand magasin Le Printemps comprenant l’information et la consultation du Comité Central d’Entreprise
  • Assistance dans le cadre de fermeture d'hôtels de Luxe pour rénovation et de plans de départ volontaire
  • Assistance dans le cadre de Plan de Sauvegarde de l’Emploi et délocalisation d’une société dans le secteur paramédical
  • Assistance dans le Spin-off de sociétés pharmaceutiques de renommées internationales
  • Assistance de le cadre de fermeture de sites, y compris les relations avec la Direccte/l’inspection du travail, les syndicats, le Comité Central d’Entreprise et les Comités d’Etablissements
  • Assistance dans la négociation et rédaction de clauses de contrat de management hôtelier et établissement des délégations de pouvoirs
  • Coordination multi-juridictionnelle lors de la création de la Joint Venture Nokia Siemens Network (plus de 100 pays) sur les aspects tant pré-acquisition que post-acquisition