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Louis Degos

Administrative Partner (Paris)
+33.(0)1.58.44.15.00
Fax +33.1.58.44.15.01

Louis Degos est avocat au Barreau de Paris . Il dirige la pratique Contentieux et Arbitrage au sein du bureau parisien de K&L Gates. Ancien Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris, il a été élu membre du Conseil National des Barreaux (CNB) pour la mandature 2015-2017 et Président de la Commission Prospective.

Dans ses domaines d'intervention, Louis Degos a reçu deux accréditations officielles professionnelles délivrées par les autorités nationales : il possède un certificat national de spécialisation en droit de l'arbitrage et un agrément du Centre National de Médiation des Avocats pour exercer en tant que médiateur. Ces deux qualifications professionnelles démontrent sa large expérience dans les domaines du contentieux commercial et des modes alternatifs de règlement des litiges. Il plaide régulièrement devant les tribunaux étatiques français et devant les tribunaux arbitraux (ad hoc et institutionnels) dans des litiges internes et internationaux.

Louis Degos a participé à près de 95 arbitrages en qualité de Conseil ou d'Arbitre (Président du Tribunal Arbitral, Co-arbitre ou Arbitre unique) dans des arbitrages internes et internationaux, ad-hoc ou conformément à des Règlements d'arbitrage (CCI, CMAP, AFA, Règlement suisse d'arbitrage international, UNCITRAL, etc.).

Il intervient fréquemment en qualité de Conseil dans de procédures alternatives de règlement des litiges. Ainsi, il assiste les parties dans le cadre de procédure de médiation, amis aussi  d'autres modes de règlement des litiges, tels que la négociation assistée ou le mini-procès.

Il est souvent nommé Médiateur, tant pour des litiges internes qu'internationaux.

Louis Degos est également réputé pour son expérience en droit de l'arbitrage et dans les questions juridiques péri ou post-arbitrales. Il intervient en tant qu'avocat dans des procédures étatiques relatives à l'arbitrage (mesures provisoires et conservatoires, constitution du Tribunal arbitral, appel, recours en annulation, exequatur). Louis est également intervenu en qualité de Conseil, Co-Conseil ou consultant dans plus de 20 recours en annulation et procédures d'exécution d'une sentence arbitrale. Il conseille régulièrement une importante institution d'arbitrage et représente fréquemment les arbitres dont la responsabilité est engagée devant les tribunaux étatiques.

Expérience Professionnelle

Avant d’intégrer K&L Gates LLP, Louis Degos a été associé d’un cabinet d’avocats français, puis d’un cabinet d’avocats britannique où il intervenait en contentieux commercial et en arbitrage international.

Publications
Louis Degos a écrit de nombreux articles sur l’arbitrage interne et international, aussi bien en français qu’en anglais. Il a animé des conférences en France et à l’étranger.

Sélection de publications et d’ouvrages:

  • « L’art délicat de la clause attributive de juridiction », co-écrit avec D. Akchoti, La semaine juridique, Ed. G, n°5, 28 janvier 2013, p.183 et s.
  • « L’histoire du nouveau décret, dix ans de gestation », in Th. Clay (dir.) : Le nouveau droit français de l’arbitrage. Actes du colloque du 28 février 2011, Lextenso Editions, 8 novembre 2011
  • « Contrat d'arbitre: de la responsabilité contractuelle à la responsabilité délictuelle », Petites Affiches, 11-14 novembre 2011, n°225-226, p.10 et s.
  • « L’absence de pouvoir d’injonction du juge étatique envers l’arbitre en application d’un principe de non-interférence », Cahiers de l’arbitrage, 2010, n°3
  • « La révélation remise en question(s) », Cahiers de l’arbitrage n° 2009/4 Gaz.Pal., 13-15 déc. 2009, pages 6 et suiv.
  • « Inappropriate Application of Regulation Brussels 1 to International Arbitration (Critics of the « Heildelberg Report ») », Le Barreau autour du Monde, n° 21, février 2009.
  • « La consécration de l’arbitrage en tant que justice internationale autonome », Dalloz, n° 21, 29 mai 2008, page 1429
  • « L’évolution du droit dans l’entreprise - le juridique face aux défis de l’économie », La Tribune, 16 avril 2008, page 24.
  • « La CNUDCI abandonne l’exigence d’écrit pour la convention d’arbitrage », Cahiers de l’arbitrage n° 2007/1, Gaz. Pal., 22-24 avril 2007, pages 5 et suiv.
  • « Quel résultat pour l’honoraire de résultat en arbitrage ? », Petites Affiches Octobre 2007
  • « La Recusación con base en opiniones previas del arbitro. ¿Hemos abierto la caja de Pandora? », Arbitraje Internacional, Tensiones actuales, Legis, 2007, page 273.
  • « Civil Liability of Arbitrators: New Inroads on the Arbitrator’s Immunity From Suit – a Worrying or Welcome Development? », Stockolm International Arbitration Report, 2006 #1, page 149.
  • « Stratégie du contentieux : l’arbitrage constitue-t-il une bonne solution? », Option Finance, mai 2005, pages 39-41
  • « La percée de l’arbitrage dans la justice administrative : le contentieux du contrat de partenariat », Décideurs Stratégie Finance & Droit, 15 mars - 15 avril 2005, pages 94-95
  • « Arbitration in a European context », Revista Brasiliera de Arbitragem 36 (juillet-août 2003)
  • « La Cour de Cassation consacre l’autonomie de la clause compromissoire en arbitrage interne », Dalloz n°17, 24 avril 2003, page 1117
  • « The new provisions of French law relating to the arbitration clause », RDAI/ Int’l Bus. Law J., 2001.653 (édition bilingue)
  • « La clause compromissoire réhabilitée », Gaz. Pal., 13-14 juin 2001, Doctrine, p. 6.
  • « Médiation et équité », Rev. jur.comm. n° 6, 2001, page 147, avec B. Moreau, conférence tenue le 4 décembre 2000 au Tribunal de Commerce de Paris
  • « Arbitrage interne et international : unification des conditions de la compétence du juge des référés pour accorder une provision ?” », Revue de l’arbitrage, 1998.673
  • Chronique de jurisprudence française, Revue de l’arbitrage, 1997.583
  • Contribution au développement de la Revue de l’arbitrage : responsable de la version électronique de Revue de l’Arbitrage (distribuée sur CD Rom par Kluwer Law International)
  • Formation des arbitres et des médiateurs auprès de plusieurs Institutions.
  • Membre du Comité de Réforme du droit français de l’arbitrage (2001 - 2011)

Accomplissements

En France
  • Catégorie « Arbitrage International »: classé dans groupe «  Forte notoriété ». du magazine Décideurs Stratégie Finance Droit, en 2017
  • Catégorie « Contentieux commercial » : Classé dans groupe « Pratique réputée». du magazine Décideurs Stratégie Finance Droit, en 2016
  • Reconnu parmi les meilleurs avocats en arbitrage en France, magazine Option Droit & Affaires in 2015
  • K&L Gates Paris, représenté par Louis Degos (associé, Paris) et Peter Kalis (Président monde), a reçu la distinction « Rising team and firm » dans la catégorie « International Law Firm 2010 » lors de la 9e cérémonie des Trophées du Droit et de la Finance (11 mars 2010)
À l’international
  • Classé par Who's Who Legal et le GAR en 2017 dans deux catégories :
    • Arbitration 2017 parmi les 55 meilleurs avocats en France
    • Arbitration - Future Leaders 2017 parmi les 33 meilleurs associés en France
  • Classé par Who's Who Legal 2016 parmi les meilleurs avocats contentieux:
    • Arbitration: With experience in over 95 high-profile cases, Louis Degos of K&L Gates is recognized as a "leader" in international arbitration proceedings across a range pf industry sector. Peers praise his "sound judgement" and "strong negotiation skills".
    • Commercial Litigation: K&L Gates' Louis Degos is a "top litigator" with significant experience in domestic and international commercial litigation proceedings.
  • Classé "Band 3" par Chambers Global 2017 - Dispute Resolution: International Arbitration - France
  • Classé "Band 2" par Chambers Europe 2016 - Dispute Resolution: International Arbitration - France
    • Widely respected in the French market, Louis Degos heads the department at K&L Gates. He is described by market sources as "a wise and practical lawyer" and is adept across a range of commercial arbitrations. He recently formed part of the team advising Akzo Nobel on civil liability claims and industrial risk.
  • Recommandé par Legal 500 EMEA 2016 en Contentieux commercial et Arbitrage international
  • Nommé par Best Lawyers 2016 en France en matière d'arbitrage international
  • Sélectionné par Legal Media Group Guide to the World's Leading Experts in Commercial Arbitration en 2016
  • Nommé parmi les « 45 under 45 », guide des 45 personnalités de moins de 45 ans les plus reconnues en matière d'arbitrage international - Global Arbitration Review 2011
  • Cité dans le Global Arbitration Review comme "first international arbitration specialist for decades to be elected to the Paris Bar Council"

Activités Professionnelles/Civiques

  • Ancien Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris
  • Membre du Conseil National des Barreaux
  • Président de la Commission Prospective du Conseil National des Barreaux
  • Nommé en 2014 à la tête de la Direction des Affaires publiques du Barreau de Paris
  • Co-président de la commission Arbitrage international du Barreau de Paris et membre du groupe Arbitrage du Conseil National des Barreaux (CNB)
  • Co-président de la Commission nationale de Résolution extrajudiciaire des litiges (REL) par le Comité nationale des Avocats Conseils d'Entreprise (ACE)
  • Membre du Conseil d'Administration du Comité Français de l'Arbitrage, ancien Secrétaire Général
  • Professeur en droit civil et arbitrage (Université de Versailles -Saint-Quentin et HEC)
  • Président du Jury du Livre politique du Barreau de Paris
  • Président de la Société des Amis du Musée du Barreau de Paris
  • Membre du Conseil d'Administration du Cercle des Bibliophiles du Palais
  • Ancien Secrétaire général de l'association « Paris, Place de l'Arbitrage/Paris, the Home of International Arbitration »
  • Membre de l'Institut pour l'Arbitrage International (IAI), de la Cour Internationale d'Arbitrage à Londres (LCIA), de l'Association française d'arbitrage (AFA) et de l'Association Suisse de l'Arbitrage (ASA)
En qualité de conseil en arbitrage:
  • auprès d’un groupe français leader dans le cadre d’un contentieux portant sur l’acquisition d’un groupe de sociétés, dans le cadre d’un arbitrage ad hoc;
  • auprès d’une société tunisienne dans le cadre d’un arbitrage contre un groupe européen leader du secteur de la distribution;
  • auprès d’un groupe américain dans le cadre d’un arbitrage conduit sous l’égide de la CCI (loi islandaise applicable) contre une entreprise islandaise du secteur des télécommunications. Le montant en jeu d’élevait à 50 millions d’euros;
  • auprès d’une entreprise française dans le cadre d’un arbitrage CCI d'un montant de 10 millions d’euros (loi anglaise applicable) contre une entreprise américaine du secteur de l’industrie pharmaceutique et médicale;
  • auprès d’une entreprise portugaise dans le cadre d’un arbitrage CCI (loi polonaise applicable) contre le Trésor Public de la République de Pologne dans le secteur de la construction et de l’ingénierie civile;
  • auprès d’une entreprise française dans le cadre d’un contentieux très important contre une entreprise allemande du secteur de la construction et du développement de tramways;
  • auprès d’une entreprise belge dans le cadre d’un arbitrage CCI (lois françaises et belges applicables) contre une entreprise française du secteur de l’énergie;
  • auprès d’une entreprise italienne dans le cadre d’un arbitrage contre une entité française basée dans les Antilles françaises, portant sur un contentieux lié aux installations électriques;
  • auprès d’un distributeur franco-polonais dans le cadre d’un contentieux d’un montant de 25 millions d’euros (loi japonaise applicable) contre un constructeur japonais du secteur de l’automobile et du motocycle;
  • auprès d’un groupe américain dans le cadre d’une médiation avec ses concessionnaires français, pour résoudre un conflit relatif à la rupture d’un contrat avec un négociant en marchandises (demande de 15 millions d'euros).

En qualité de conseil en contentieux judiciaire (les noms des parties ou des clients sont mentionnés uniquement lorsque les décisions ont été rendues publiques ou publiées):
  • auprès du groupe Eurotunnel dans le cadre d’un litige l’opposant à des compagnies d’assurance et portant sur d'importants risques industriels et problèmes de couverture d'assurance.
  • Avocat régulier d’un groupe international établi en France (Akzo Nobel et ses filiales) pour le règlement des litiges portant sur la conception, la fabrication, l’utilisation et la distribution des produits chimiques industriels dans différentes applications (matériaux de construction, revêtement technologique, composants chimiques, peinture industrielle, etc.).
  • Avocat d’un groupe français industriel leader dans de nombreux litiges judiciaires commerciaux ou post-acquisition.
  • Avocat d’un arbitre dans une affaire engageant sa responsabilité professionnelle civile.
  • Jusqu’en 2009 (en raison de son changement de cabinet d’avocats), avocat du groupe Tyco (dans les secteurs suivants : incendie, sécurité et surveillance électronique, vannes et systèmes d’extinction automatique) pour tous ses contentieux judiciaires en France (responsabilité contractuelle, responsabilité associée aux produits, contentieux d’entreprise, contentieux commerciaux, etc.).

En qualité d’arbitre et médiateur:
  • Président d'un Tribunal arbitral CCI constitué dans le cadre d’un contentieux dans le secteur des télécommunications.
  • Arbitre unique dans le cadre d’un arbitrage d'investissement entre un État de l'Europe de l'Est et un investisseur suisse.
  • Co-arbitre dans le cadre d’un arbitrage CNUDCI/UNCITRAL entre un État de l’Afrique de l’Ouest et un consortium international.
  • Co-arbitre dans le cadre d’un arbitrage CCI entre un groupe américain et une entreprise italienne du secteur des machines-outils industrielles.
  • Co-arbitre dans le cadre d’un arbitrage CCI portant sur un contentieux dans le secteur de la distribution de l’électricité en France.
  • Président d’un Tribunal arbitral dans le cadre d’un contentieux entre un entrepreneur et son client relatif à la construction d'un site industriel, des problématiques liées à l’environnement et au droit des assurances.
  • Président d’un tribunal arbitral dans le cadre d’un arbitrage ad hoc portant sur un conflit survenu après la conclusion d'un contrat dans le secteur minier.
  • Co-arbitre dans le cadre d'un arbitrage AFA entre un groupe pharmaceutique allemand et un groupe franco-anglais.
  • Co-arbitre dans le cadre d’un arbitrage ad hoc concernant l’industrie de recyclage du papier.
  • Co-arbitre dans le cadre d’un arbitrage CCI entre une entreprise lettone et une entreprise anglaise dans le secteur de l’industrie du pétrole et du gaz.
  • Co-arbitre dans le cadre d’un arbitrage suisse entre un groupe français et un groupe allemand relatif à un conflit d'entreprise lié à la vente d'installations industrielles.
  • Co-arbitre dans le cadre d’un arbitrage OHADA dans le secteur des télécommunications.
  • Co-arbitre dans le cadre d’un arbitrage CCI entre un fabricant automobile coréen et son fournisseur français.
  • Médiateur unique choisi par les parties selon le règlement ADR de la CCI concernant un litige relatif au secteur aéronautique
  • Médiateur unique choisi par les parties et désigné par le Tribunal arbitral parallèlement à un arbitrage entre des entreprises leader du secteur de l'industrie pétrolière et chimique (accord final conclu au terme de 10 ans de procédures).