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Claude-Étienne Armingaud

Associé
+33.(0)1.58.44.15.16
Fax +33.(0)1.58.44.15.01

La pratique de Claude-Étienne Armingaud, avocat associé au sein du bureau de Paris, se concentre sur la représentation de sociétés publiques et privées dans le domaine des technologies de l’information et le droit de la propriété intellectuelle. Maître Armingaud conseille ses clients à tous les stades d’évolution de leur croissance et dans différents types de transactions, notamment dans le cadre de contentieux, de la protection et le développement de propriété intellectuelle, la mise en place opérationnelle de stratégie d’optimisation des données personnelles et autres transactions commerciales.

Il conseille des clients dans les industries du numérique, avec un intérêt particulier dans les services innovants, tels que les FinTech et les services basés sur la blockchain, les véhicules connectés et l’industrie automobile, l’optimisation et la valorisation des données, notamment dans le secteur de l’IoT.

Il intervient notamment dans l’écosystème des véhicules connectés, sur des projets de recherches et développements pour l’expérimentation des voitures autonomes, d’accord de partenariat pour le développement de services connectés et l’assistance de startups de services à valeur ajoutée dans le cadre des négociations devant la CNIL du pack de conformité sur les véhicules connectés. Il intervient également régulièrement dans conférences sur les aspects juridiques des véhicules connectés, notamment dans le cadre de la Conférence Automobiles Connectées à Paris et la Journée de la Mobilité Connectée à Lilles.

Il assiste également ses clients dans le cadre de leur mise en conformité au Règlement Général sur Données Personnelles (« RGPD »), en particulier sur les analyses de risques et l’encadrement contractuel des relations de sous-traitance des données.

Approche globale
L’expérience réglementaire de Maître Armingaud est ancrée tant dans une pratique civiliste française que dans une formation de droit commun américain. Il fournit une approche pluriculturelle aux besoins de ses clients, qu’il s’agisse d’entités américaines opérant dans l’Union Européenne ou de sociétés européennes désireuses d’étendre leurs activités.

Accompagnement de jeunes pousses
Maître Armingaud conseille régulièrement des jeunes sociétés dans le cadre de la sécurisation de leurs actifs immatériels, que ce soit en relation avec des consultants internes ou externes ou de leurs employés, ainsi que dans la mise en œuvre de procédures aptes à assurer l’évolution rationalisée vers des stades plus avancés de croissance.

Expérience de services innovants
Maître Armingaud dispose d’une expérience poussée de la compréhension des procédés technologiques et structurels, qui autorise des approches novatrices aux fins de renforcer les modèles économiques de ses clients et protéger les actifs immatériels.

Industries représentatives
Maître Armingaud accompagne des sociétés dans divers secteurs d’industrie, notamment dans les services en ligne, technologies, pharmaceutique et biotechnologiques, distributions, édition de jeux vidéos et bancaires.
Au travers de cette approche globale, Maître Armingaud assiste régulièrement ses clients, en matière contentieuse et réglementaire aux niveaux français, européens et internationaux sur des problématiques de :

  • Commerce en ligne
  • Distribution de contenu et média
  • Données personnelles et protection des consommateurs
  • Diffamation et réputation en ligne
  • Fraudes internes et externes
  • Contrefaçon et violation de droits de propriété intellectuelle
  • Responsabilité en ligne
  • Publicité, paris et jeux en ligne

Expérience Professionnelle

M. Armingaud a été membre d’un cabinet d’avocats français de premier plan puis, pendant plus de trois ans, du bureau parisien d'un cabinet américain. Il s’est orienté spécifiquement dans les aspects du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, en particulier, la protection des données personnelles, les jeux de hasard en ligne et le marketing, les accords technologiques internationaux et nationaux, la dématérialisation, la cryptographie et la gestion des portefeuille de droits de propriété intellectuelle, ainsi que les questions liées au système bancaire et au respect des dispositions réglementaires internationales (SOX, discovery, Sapin II, etc.).

Il a également collaboré à l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication (« OCLCTIC », Ministère de l’Intérieur).

Accomplissements

  • Décideurs 2017 – Nouvelles Technologies - Informatique
    • « Pratique Réputée – Band 2 » avec Etienne Drouard
  • Décideurs 2017 – Nouvelles Technologies – Droit de l’Internet
    • « Forte Notoriété – Band 1 » avec Etienne Drouard
  • Legal 500 – EMEA – Secteurs et industries - Technologies de l’information, informatique, internet et télécoms – 2017 – Band 2
    • « K&L Gates LLP est sollicité pour intervenir dans le cadre de l’implantation d’importants projets informatiques. Le cabinet est notamment impliqué dans plusieurs projets numériques novateurs pour le compte de grands groupes français. L’équipe de sept avocats est également une référence pour les questions de données personnelles. Elle est impliquée dans un important litige l’opposant à la CNIL en matière d’utilisation de cookies. Microsoft, Carglass, SNCF et Altarea sont clients. Plusieurs grands groupes dans le domaine du luxe font également appel aux services du cabinet. A la tête de l’activité, Etienne Drouard est hautement recommandé. Le nouveau promu associé Claude-Etienne Armingaud ‘ne perd pas de temps et va droit au but’. »
  • Legal 500 – EMEA – Secteurs et industries - Technologies de l’information, informatique, internet et télécoms – 2016 – Band 3
    • « Headed by Etienne Drouard, K&L Gates LLP’s six-lawyer team assists major companies with digital transformation, outsourcing matters and IT systems integration. It also advises on cutting-edge data protection matters. Altarea-Cogedim Group and Voyages-SNCF.com are clients, as are a number of luxury goods manufacturers and advertising groups. Senior associate Claude-Etienne Armingaud is another name to note.  »
  • Décideurs 2016– Nouvelles Technologies – Internet
    • « Forte Notoriété » avec Etienne Drouard

Activités Professionnelles/Civiques

  • Membre de l’American Bar Association
  • Membre de la New York State Bar Association
  • Membre du Cornell Club de Paris
  • Membre de la French American Bar Association - Paris

Conferences

  • What effect will disruptive mobility technology and new personal transportation options have on business models and strategies for automotive manufacturers” - The Future of Transportation World Conference, 6 July 2017
  • Sapin II - Organisational Risk and Crisis Management”, K&L Gates Paris Conference, Paris, 15 June 2017
  • What’s Your Wallet: The Privacy & Security of In-Car Payment Systems”, TRUSTe Privacy Risk Summit, San Francisco, 6 June 2017
  • How will the data-driven economy and internet of things fuel the connected car industry and can global compliance be reached?”, Global Manufacturing and Industrialisation Summit, Abu Dhabi, 28 March 2017
  • K&L Gates Addresses Legal Implications of a New World Driven by 4IR Technologies”, Global Manufacturing and Industrialisation Summit – Press Conference, 7 March 2017
  • Conférence Automobile Connectée - La véritable « Privacy by design »,” Journal de l'Automobile, Paris, 2 March 2017
  • Blockchain – Which opportunities lie ahead?,” Association of Corporate Counsel Europe, Paris, 8 December 2016
  • Legal workshop: Future ISP liability,” Internet Service Provider Association UK, London, 24 November 2016
  • Legal Workshop,” Connected Mobility Day, Lilles, 16 November 2016
  • Conférence Automobile Connectée : Table ronde #1 – Produits et services : les tendances de 2016,” Le Journal de l'Automobile, Paris, 16 February 2016
  • L'avocat à l'ère numérique,” FNUJA de Draguignan, 6 March 2015
  • The Digital Lawyer - Online marketing & communication for law firms,” EFB / Conseil National des Barreaux, 30 October 2014
  • Avocat connecté - Connaître son client et se faire connaître en ligne,” Table ronde IREDIC "Quel(s) droit(s) pour les réseaux sociaux ?", Aix-en-Provence, 20 February 2014
  • ISPA Conference 2013: The Internet industry: what lies ahead?,” Internet Service Provider Association – UK, London, 27 November 2013
  • #CQTM démonte le web - All your data are belong to us,” CQTM, 2 July 2013
  • La création dans tous ses états : éclatement des œuvres, matérialisation du virtuel,” 18 June 2013
  • Les Mutations de L’Œuvre- La création dans tous ses états : éclatement des œuvres, matérialisation du virtuel” – 18 June 2013
  • ISPA Conference '11 - Internet & Society,” Internet Service Provider Association – UK, London, 9 November 2011
  • Conseil de FactSet, éditeur de logiciel leader dans l’information eles données financières sur les aspects IP/IT/Privacy, dans l‘acquisition auprès d’Aquiline Capital Partners dBISAM Technologies S.A. (USD 205m) (Avril 2017 - http://lemondedudroit.fr/deals-profession-avocat/226694-kal-gates-conseille-factset.html)
  • Conseil de Riverside Europe Partners sur les aspects IP dans le cadre de la vente de HRA Pharma à Astorg et Goldman Sachs (Fév. 2016 - LJA n°295)
  • Conseil d'Orliman Group, fabricant de produits orthopédique contrôlé par Riverside Co., , sur les aspects IP/IT/Privacy, dans le cadre de l'acquisition de SM Europe Group, un leader dans la conception, le dévelopement et la distribution d'atelles orthopedique (December 2014 - Le Monde du Droit - http://www.lemondedudroit.fr/deals-profession-avocat/198438-kal-gates-conseille-riverside.html
  • Conseil de Microsoft Corp., sur les aspects IP/IT/Privacy, dans le cadre de l’acquisition de SyntaxTree, entreprise française basée près de Lyon, éditeur du plugin UnityVS pour Visual Studio. UnityVS permet une intégration entre Microsoft Visual Studio et le moteur de jeu Unity qui est utilisé par plus de deux millions de développeurs de jeux (Juillet 2014 - http://www.lawinfrance.com/articles/K-L-Gates-conseille-Microsoft-dans.html?lang=fr )
  • Conseil de Microsoft Corp., sur les aspects IP/IT/Privacy, dans le cadre de l’acquisition de la start-up française Capptain, éditeur de logiciel français spécialisé dans les solutions de marketing comportemental multiplateforme pour les applications web et mobile et proposant une solution dédiée au Mobile Marketing Relationship (LJA n°1169 du 7 juillet 2014 - http://www.klgates.com/fr-FR/kl-gates-conseille-microsoft-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-la-start-up-francaise-capptain-06-11-2014/ )
  • Conseil de la société 3D Systems Europe Ltd sur les aspects IP/IT/Privacy, dans le cadre de sa prise de participation des actions de Phenix Systems à hauteur de 81 %. Phenix Systems est une société spécialisée dans la conception des équipements de fabrication rapide par ajout de matière couche par couche (LJA n°1124 du 22 juilllet 2013 - http://www.klgates.com/fr-FR/kl-gates-conseille-3d-systems-europe-dans-le-cadre-de-sa-prise-de-participation-de-81--des-actions-de-phenix-systems-07-16-2013/ )