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Claude-Étienne Armingaud

Associé
+33.(0)1.58.44.15.16
Fax +33.(0)1.58.44.15.01

Claude-Étienne Armingaud est avocat associé au sein du bureau de Paris, et membre de la pratique Droit des Nouvelles Technologies & Propriété Intellectuelle du cabinet. Sa pratique s’appuie sur une expérience extensive des sous-jacents technologiques et processus structurels, ce qui permet des approchantes novatrices pour la solidification des modèles économiques de ses clients et la protection de leurs actifs immatériels, quel que soit le stade d’évolution de leur croissance.

Il conseille des clients dans les industries du numérique, avec un intérêt particulier dans les services innovants, tels que les FinTech et les services basés sur la blockchain, les véhicules connectés et autonomes et l’industrie automobile, l’optimisation et la valorisation des données, notamment dans le secteur de l’Internet des Objets (IoT).

Il intervient notamment dans l’écosystème des véhicules connectés, sur des projets de recherches et développements pour l’expérimentation des voitures autonomes, d’accord de partenariat pour le développement de services connectés et l’assistance de startups de services à valeur ajoutée dans le cadre des négociations devant la CNIL du pack de conformité sur les véhicules connectés. Il intervient également régulièrement dans conférences sur les aspects juridiques des véhicules connectés & autonomes, notamment dans le cadre de la Conférence Automobile Connectée à Paris, la Journée de la Mobilité Connectée à Lilles, The Future of Transportation World Conference à Cologne et le Global Manufacturing and Industralization Summit à Abu Dhabi.

Il assiste également ses clients dans le cadre de leur mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), en particulier sur les analyses de risques et l’encadrement contractuel des relations de sous-traitance et partage des données et la mise en œuvre de projets impliquant la mise en place de grands ensembles de données (« Big Data ») notamment pour des solutions qui reposent sur de l’intelligence artificielle.

Approche globale
L’expérience réglementaire de Maître Armingaud est ancrée tant dans une pratique civiliste française que dans une formation de droit commun américain. Il fournit une approche pluriculturelle aux besoins de ses clients, qu’il s’agisse d’entités américaines opérant dans l’Union Européenne ou de sociétés européennes désireuses d’étendre leurs activités.

Accompagnement de jeunes pousses
Maître Armingaud conseille régulièrement des jeunes sociétés dans le cadre de la sécurisation de leurs actifs immatériels, que ce soit en relation avec des consultants internes ou externes ou de leurs employés, ainsi que dans la mise en œuvre de procédures aptes à assurer l’évolution rationalisée vers des stades plus avancés de croissance.

Expérience de services innovants
Maître Armingaud dispose d’une expérience poussée de la compréhension des procédés technologiques et structurels, qui autorise des approches novatrices aux fins de renforcer les modèles économiques de ses clients et protéger les actifs immatériels.

Industries représentatives
Maître Armingaud accompagne des sociétés dans divers secteurs d’industrie, notamment dans les services en ligne, technologies, pharmaceutique et biotechnologiques, distributions, édition de jeux vidéos et bancaires.
Au travers de cette approche globale, Maître Armingaud assiste régulièrement ses clients, en matière contentieuse et réglementaire aux niveaux français, européens et internationaux sur des problématiques de :

  • Commerce en ligne
  • Distribution de contenu et média
  • Données personnelles et protection des consommateurs
  • Diffamation et réputation en ligne
  • Fraudes internes et externes
  • Contrefaçon et violation de droits de propriété intellectuelle
  • Responsabilité en ligne
  • Publicité, paris et jeux en ligne

Expérience Professionnelle

M. Armingaud a été membre d’un cabinet d’avocats français de premier plan puis, pendant plus de trois ans, du bureau parisien d'un cabinet américain. Il s’est orienté spécifiquement dans les aspects du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, en particulier, la protection des données personnelles, les jeux de hasard en ligne et le marketing, les accords technologiques internationaux et nationaux, la dématérialisation, la cryptographie et la gestion des portefeuilles de droits de propriété intellectuelle, ainsi que les questions liées au système bancaire et au respect des dispositions réglementaires internationales (SOX, discovery, Sapin II, etc.).

Il a également collaboré à l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication (« OCLCTIC », Ministère de l’Intérieur).

Accomplissements

  • Décideurs 2018 – Nouvelles Technologies - Informatique
    • « Pratique Réputée – Band 2 » avec Etienne Drouard
  • Décideurs 2018 – Nouvelles Technologies – Droit de l’Internet 
    • « Forte Notoriété – Band 1 » avec Etienne Drouard
  • Décideurs 2018 – Nouvelles Technologies - Droit des Données Personnelles
    • « Excellent » avec Etienne Drouard
  • Legal 500 – EMEA – Secteurs et industries - Technologies de l’information, informatique, internet et télécoms – 2018 - Band 2
    • « Etienne Drouard de K&L Gates LLP possède une grande expérience en matière de protection des données personnelles. Claude-Etienne Armingaud intervient notamment lors de la négociation de contrats informatiques d’externalisation ou dans des opérations transactionnelles dans les domaines de la fintech, de l’internet et des big data. Il a conseillé Bridgestone lors de son investissement dans Eliocity. Le cabinet a également assisté Carglass pour la mise en conformité de son activité avec le RGPD, ainsi que BNP Paribas sur des questions de données personnelles. JCDecaux, Microsoft, SNCF et SloClap sont clients. »
  • Décideurs 2017 – Nouvelles Technologies - Informatique
    • « Pratique Réputée – Band 2 » avec Etienne Drouard
  • Décideurs 2017 – Nouvelles Technologies – Droit de l’Internet
    • « Forte Notoriété – Band 1 » avec Etienne Drouard
  • Legal 500 – EMEA – Secteurs et industries - Technologies de l’information, informatique, internet et télécoms – 2017 – Band 2
    • « K&L Gates LLP est sollicité pour intervenir dans le cadre de l’implantation d’importants projets informatiques. Le cabinet est notamment impliqué dans plusieurs projets numériques novateurs pour le compte de grands groupes français. L’équipe de sept avocats est également une référence pour les questions de données personnelles. Elle est impliquée dans un important litige l’opposant à la CNIL en matière d’utilisation de cookies. Microsoft, Carglass, SNCF et Altarea sont clients. Plusieurs grands groupes dans le domaine du luxe font également appel aux services du cabinet. A la tête de l’activité, Etienne Drouard est hautement recommandé. Le nouveau promu associé Claude-Etienne Armingaud ‘ne perd pas de temps et va droit au but’. »
  • Legal 500 – EMEA – Secteurs et industries - Technologies de l’information, informatique, internet et télécoms – 2016 – Band 3
    • « Headed by Etienne Drouard, K&L Gates LLP’s six-lawyer team assists major companies with digital transformation, outsourcing matters and IT systems integration. It also advises on cutting-edge data protection matters. Altarea-Cogedim Group and Voyages-SNCF.com are clients, as are a number of luxury goods manufacturers and advertising groups. Senior associate Claude-Etienne Armingaud is another name to note.  »
  • Décideurs 2016– Nouvelles Technologies – Internet
    • « Forte Notoriété » avec Etienne Drouard

Activités Professionnelles/Civiques

  • Membre de l’American Bar Association
  • Membre de la New York State Bar Association
  • Membre du Cornell Club de Paris
  • Membre de la French American Bar Association - Paris

Conferences

  • The U.S. – EU Digital Agenda, Trans-Atlantic Business Council and K&L Gates Symposium, Washington, DC, 10 December 2018
  • Changing Global Data Breach Notification Laws, International Association of Privacy Professionals, Paris 15-Nov-18
  • Intellectual Property, Innovation and Protection - the new challenges of the digital revolution, APCO Worldwide, Paris, 22 March 2018
  • The evolving regulatory environment of ICO in France and the EU, The Bay Pay Forum / K&L Gates, Paris, 1 March 2018
  • US Startups in France - Making it Work, Business France & K&L Gates, San Francisco; 11 February 2018
  • Data, Users & Devices : Administrer la sécurité, Conseils & Solutions (IAM, DLP, SIEM, SOC … être GDPR-ready), CNIS Magazine Conférence, Paris, 14 December 2017
  • GDPR applied to the non-profit sector: How to be compliant by May 2018?, ENCATC, Brussels, 12 December 2017
  • Connecting the Dots: U.S. and International Issues and Regulatory Developments on Connected Cars/Autonomous Vehicles, K&L Gates / Access Partnership, Washington, DC, 6 December 2017
  • Comment le véhicule connecté interroge-t-il le droit commercial actuel dans les services auto ?, AutoActu - Symposium L'Après Vente à l'Heure du Véhicule Connecté, Paris, 15 November 2017
  • Table Ronde - Ma voiture, mes données : comment la réglementation permettra au consommateur d'exercer son choix ?, AutoActu - Symposium L'Après Vente à l'Heure du Véhicule Connecté, Paris, 15 November 2017
  • LawTalk: GDPR attack, GC Futures Summit 2017, London, 26 September 2017
  • GDPR Incident Response — How to Prepare, International Association of Privacy Professionals, Paris, 7 September 2017
  • What effect will disruptive mobility technology and new personal transportation options have on business models and strategies for automotive manufacturers” - The Future of Transportation World Conference, 6 July 2017
  • Sapin II - Organisational Risk and Crisis Management”, K&L Gates Paris Conference, Paris, 15 June 2017
  • What’s Your Wallet: The Privacy & Security of In-Car Payment Systems”, TRUSTe Privacy Risk Summit, San Francisco, 6 June 2017
  • How will the data-driven economy and internet of things fuel the connected car industry and can global compliance be reached?”, Global Manufacturing and Industrialisation Summit, Abu Dhabi, 28 March 2017
  • K&L Gates Addresses Legal Implications of a New World Driven by 4IR Technologies”, Global Manufacturing and Industrialisation Summit – Press Conference, 7 March 2017
  • Conférence Automobile Connectée - La véritable « Privacy by design »,” Journal de l'Automobile, Paris, 2 March 2017
  • Blockchain – Which opportunities lie ahead?,” Association of Corporate Counsel Europe, Paris, 8 December 2016
  • Legal workshop: Future ISP liability,” Internet Service Provider Association UK, London, 24 November 2016
  • Legal Workshop,” Connected Mobility Day, Lilles, 16 November 2016
  • Conférence Automobile Connectée : Table ronde #1 – Produits et services : les tendances de 2016,” Le Journal de l'Automobile, Paris, 16 February 2016
  • L'avocat à l'ère numérique,” FNUJA de Draguignan, 6 March 2015
  • The Digital Lawyer - Online marketing & communication for law firms,” EFB / Conseil National des Barreaux, 30 October 2014
  • Avocat connecté - Connaître son client et se faire connaître en ligne,” Table ronde IREDIC "Quel(s) droit(s) pour les réseaux sociaux ?", Aix-en-Provence, 20 February 2014
  • ISPA Conference 2013: The Internet industry: what lies ahead?,” Internet Service Provider Association – UK, London, 27 November 2013
  • #CQTM démonte le web - All your data are belong to us,” CQTM, 2 July 2013
  • La création dans tous ses états : éclatement des œuvres, matérialisation du virtuel,” 18 June 2013
  • Les Mutations de L’Œuvre- La création dans tous ses états : éclatement des œuvres, matérialisation du virtuel” – 18 June 2013
  • ISPA Conference '11 - Internet & Society,” Internet Service Provider Association – UK, London, 9 November 2011

Informations Supplémentaires

Publications
  • "La blockchain et l’espace de confiance électronique européen," Revue Pratique de la Prospective et de l’Innovation - Lexisnexis Jurisclasseur, October 2016
  • "Photo et Web 2.0 : quand les juges se font critiques d'art et plus sévères sur la preuve de « l'originalité »," Edition Multimédi@, 12 February 2016
  • "La lettre recommandée électronique – Le législateur sonne toujours deux fois," Revue Lamy Droit de l'Immatériel, n°123, February 2016
  • "Projet de loi numérique : ces mesures plébiscitées par les internautes qui peuvent mettre le gouvernement dans une position delicate," Atlantico.fr, 21 October 2015
  • Interview sur la Signature Électronique, Atlantico.fr, 16 October 2015
  • "La perception du droit de la concurrence technologique – La Fontaine 2.0 ?," Atlantico.fr, 14 October 2015
  • "La longue traîne de l'Internet - Le rendez-vous manqué de l'avocat français," Dalloz Avocats "Exercer et entreprendre," avril 2015
  • "Arrêts Bluetouff et Svensson : les contenus sur internet se conjuguent à l'imparfait du subjectif," Revue Lamy Droit de l'Immatériel - RLDI, n°103, avril 2014
  • "Protection des consommateurs face au risque de procédure collective des entreprises de vente à distance - Analyse juridique des dispositifs de protection envisageables," FEVAD - Rapport rédigé à la demande de Monsieur Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, 3 March 2009
  • Conseil de VTG Aktiengesellschaf dans son acquisition à hauteur de EUR 780m des parts de CIT Rail Holdings (Europe) SAS et Nacco Group à CIT Group Inc. (Juillet 2017 - lien)
  • Conseil de FactSet, éditeur de logiciel leader dans l’information et les données financières sur les aspects IP/IT/Privacy, dans l‘acquisition auprès d’Aquiline Capital Partners et de BISAM Technologies S.A. (USD 205m) (Avril 2017 - lien)
  • Conseil de Riverside Europe Partners sur les aspects IP dans le cadre de la vente de HRA Pharma à Astorg et Goldman Sachs (Fév. 2016 - LJA n°295)
  • Conseil d'Orliman Group, fabricant de produits orthopédique contrôlé par Riverside Co., , sur les aspects IP/IT/Privacy, dans le cadre de l'acquisition de SM Europe Group, un leader dans la conception, le dévelopement et la distribution d'atelles orthopedique (December 2014 - Le Monde du Droit - lien)
  • Conseil de Microsoft Corp., sur les aspects IP/IT/Privacy, dans le cadre de l’acquisition de SyntaxTree, entreprise française basée près de Lyon, éditeur du plugin UnityVS pour Visual Studio. UnityVS permet une intégration entre Microsoft Visual Studio et le moteur de jeu Unity qui est utilisé par plus de deux millions de développeurs de jeux (Juillet 2014 - lien)
  • Conseil de Microsoft Corp., sur les aspects IP/IT/Privacy, dans le cadre de l’acquisition de la start-up française Capptain, éditeur de logiciel français spécialisé dans les solutions de marketing comportemental multiplateforme pour les applications web et mobile et proposant une solution dédiée au Mobile Marketing Relationship (LJA n°1169 du 7 juillet 2014 - lien)
  • Conseil de la société 3D Systems Europe Ltd sur les aspects IP/IT/Privacy, dans le cadre de sa prise de participation des actions de Phenix Systems à hauteur de 81 %. Phenix Systems est une société spécialisée dans la conception des équipements de fabrication rapide par ajout de matière couche par couche (LJA n°1124 du 22 juilllet 2013 - lien)