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Au niveau monde, la pratique droit fiscal compte plus de 100 avocats qui accompagnent les entreprises et les particuliers dans la gestion des aspects fiscaux de leurs transactions dans un contexte national et international.

A Paris, l’équipe droit fiscal, dirigée par Bertrand Dussert, conseille tant des institutions financières, des fonds d’investissement, des multinationales que des particuliers sur les questions liées au droit fiscal français et international.

Nos domaines de compétences incluent:

  • la mise en place de structures fiscales optimales relatives aux fusions et acquisitions nationales et internationales, LBO et LMBO
  • la structuration fiscale de financements d’acquisition, d’actifs et d’opérations de titrisation
  • l’élaboration et la présentation à l’administration fiscale française de toutes demandes d’agréments fiscaux (fusions, scissions, apports, restructurations, transferts et préservation de report déficitaire)
  • le conseil et l’assistance dans le cadre de contrôles fiscaux
  • les contentieux fiscaux devant les juridictions compétentes

Distinctions

  • “Bertrand Dussert conseille de nombreuses PME françaises, espagnoles et italiennes dans le cadre de leurs opérations de fusions-acquisitions. Il offre également de fortes compétences en matière de contrôles fiscaux et a récemment remporté une belle victoire devant le Conseil d’État. L’équipe fournit un "service parfait en termes de qualité, de réactivité et de professionnalisme" -- Legal 500 EMEA, Paris 2013
  • "Classé en Fiscalité des transactions" -- Option Droit & Affaires 2013
  • "Classé en Contentieux fiscal des entreprises et assistance au redressement" -- Option Droit & Affaires 2013
NomTitreBureauContacts-clé
Paris
Partner
T +33.(0)1.58.44.15.28
Associate
T +33.(0)1.58.44.15.25