Expériences Représentatives
Maria Kostytska
Expérience représentative en tant que conseiller juridique – Énergie (pétrole et gaz, énergies renouvelables)
Intervient comme lead counsel dans le premier arbitrage sur les énergies renouvelables intenté contre l’Ukraine en vertu du traité sur la charte de l’énergie (TCE) pour une prétendue modification du régime d’incitations tarifaires vertes.
Est intervenue comme lead counsel de l’Ukraine dans un arbitrage entre États/investissement déposé par une unité territoriale d’un État et son organe d’État, et impliquant des allégations de prise de contrôle de la plus grande raffinerie de pétrole d’Ukraine.
Intervient comme conseil principal interjuridictionnel pour l’Ukraine dans des procédures judiciaires visant à annuler, reconnaître et exécuter une sentence arbitrale rendue en faveur d’une société pétrolière d’État russe, devant les tribunaux français, américains et anglais de tous les niveaux.
A représenté l’Équateur dans un arbitrage de traité d’investissement impliquant des accusations portées par des compagnies pétrolières multinationales, y compris des allégations de déni de justice et de violations d’un TBI en raison de retards indus et de décisions manifestement erronées par les tribunaux équatoriens dans sept affaires commerciales.
A représenté un investisseur Suisse contre un État d’Europe de l’Est dans un arbitrage de traité d’investissement dans le secteur des énergies renouvelables résultant d’un changement du régime des incitations.
A obtenu une victoire au stade juridictionnel pour l’Équateur et sa société d’État PetroEcuador dans un arbitrage CIRDI intenté par une société énergétique américaine impliquant l’imposition d’une taxe exceptionnelle sur les bénéfices pétroliers et une procédure de recouvrement.
A représenté avec succès l’Équateur et sa société d’État PetroEcuador dans un arbitrage CIRDI intenté par une société énergétique espagnole concernant l’imposition d’un impôt exceptionnel sur les bénéfices pétroliers et une procédure de recouvrement.
A représenté une société énergétique américaine dans une procédure d’exécution d’une décision favorable du CIRDI contre l’Argentine aux États-Unis, en France et en Espagne.
A représenté une société énergétique d’Europe de l’Est dans un arbitrage de traité d’investissement contre un État d’Europe de l’Est impliquant la fixation de tarifs.
A représenté avec succès un fournisseur de réseau de transport français contre un fournisseur d’électricité italien dans un arbitrage CCI résultant d’une violation des règles d’accès.
Expérience représentative en tant que conseiller juridique – Infrastructure
Représentation d’une entreprise ukrainienne d’infrastructure contre une entreprise moldave d’infrastructure dans un arbitrage commercial devant la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce polonaise pour rupture de contrat et recouvrement de créance.
A défendu avec succès la Jordanie dans deux arbitrages parallèles CIRDI et CCI intentés par une compagnie de chemin de fer et ses actionnaires koweïtiens. Ce gain d’un milliard de dollars US a été reconnu en juin 2013 comme l’un des « Top 10 des plus gros gains en matière de défense » dans l’ American Lawyer’s Arbitration Scorecard.
Expérience représentative en tant que conseiller juridique – Banque et Finance
A représenté un investisseur dans le cadre d’un arbitrage en matière de traité d’investissement dans le secteur bancaire contre un Etat d’Europe de l’Est découlant de la crise financière de 2008.
A représenté un citoyen français contre le Pérou dans le cadre d’un recours en annulation concernant un arbitrage CIRDI. L’arbitrage en question découlait d’une intervention dans une banque et de la liquidation de cette même banque.
Expérience représentative en tant que conseiller juridique – Secteurs fortement réglementés
Une équipe dirigée par Maria Kostytska a remporté une victoire retentissante pour la République d’Équateur dans un arbitrage en matière d’investissement intenté par un investisseur américain (une société holding basée au Nevada), qui alléguait l’expropriation de son investissement dans le secteur des jeux d’argent à la suite de l’interdiction des jeux de hasard dans le pays. Le tribunal arbitral a rejeté la demande de 214 millions de dollars américains et a condamné l’Équateur à hauteur de 80 % des honoraires d’avocats et des frais d’arbitrage.
A représenté une multinationale du tabac dans un arbitrage relatif à un traité d’investissement contre un État asiatique.
Expérience représentative en tant que conseiller juridique – Services et infrastructures publics
A représenté un fournisseur français de titres-restaurant contre la Hongrie dans un arbitrage CIRDI concernant une prétendue expropriation d’une entreprise en raison du changement de régime fiscal.
A représenté un fournisseur français dans le cadre d’un arbitrage devant le CIRDI découlant d’une concession pour fournir des services d’enlèvement et de traitement des déchets à une municipalité d’un Etat arabe.
Expérience représentative en tant que conseiller juridique – Industrie manufacturière, transports, distribution, agences
A représenté avec succès un fabricant de verre américain dans un arbitrage CCI découlant d’un accord d’acquisition avec un fabricant de verre belge.
A géré l’exécution d’une sentence de la CPI rendue en faveur d’une entreprise de construction irakienne et contre une société indienne d’ingénierie et de fabrication.
A représenté une filiale russe d’un constructeur automobile français dans un arbitrage CCI contre un transporteur russe découlant d’une rupture d’un contrat de transport.
A conseillé un producteur de fruits espagnol dans le cadre d’un litige avec son partenaire tunisien au sein d’une joint-venture.
A représenté des sociétés tunisiennes contre une société multinationale dans le cadre d’un arbitrage devant la CCI découlant de la rupture abusive d’un contrat de représentation commerciale.
Représentation d’un fournisseur de contenu en ligne britannique contre son distributeur espagnol dans un arbitrage devant la CCI en vertu du droit anglais, avec un siège à Paris.
Expérience représentative en tant que conseiller juridique - Sanctions
A représenté un État d’Europe de l’Est dans une procédure devant la Cour européenne de justice concernant l’imposition de sanctions de l’UE à un ancien chef d’État.
Expérience représentative en tant que conseiller juridique - Antitrust
A défendu avec succès des entreprises d’Europe de l’Est dans une action antitrust complexe devant des tribunaux de district et d’appel américains.
Expérience en tant qu’arbitre
Représentation en tant que co-arbitre dans un arbitrage CCI de droit suisse basé à Genève, découlant d’un projet d’énergie solaire au Kazakhstan et impliquant des entités publiques kazakhes et françaises.
A agi en tant qu’arbitre unique dans un arbitrage CCI siégeant à Stockholm concernant un projet d’exploration gazière offshore au Turkménistan.
Représentation en tant que co-arbitre dans un arbitrage complexe de la LCIA à Londres concernant une prise de contrôle présumée de la plus grande entreprise russe de carreaux de céramique.
Intervention en tant que co-arbitre dans un arbitrage LCIA basé à Londres concernant une division d’actifs provenant d’une mine de charbon, avec les lois applicables de la Russie et de Chypre.
A agi en tant qu’arbitre unique dans un arbitrage de la LCIA dans le secteur de l’aviation entre des parties américaines et britanniques.
Est intervenue en tant que co-arbitre dans une arbitrage LCIA siégeant à Londres découlant d’un différend entre actionnaires impliquant une compagnie aérienne régionale.
A servi en tant qu’arbitre unique dans deux arbitrages parallèles découlant de contrats de crédit entre des parties russes, chypriotes et des Iles Vierges Britanniques devant la LCIA, siégeant à Londres, sous la loi anglaise.
Est intervenue en tant qu’arbitre unique dans une arbitrage LCIA siégeant à Londres régie par la loi anglaise concernant la vente de matériel de fonte de neige impliquant des parties britanniques et américaines.
A servi en tant que co-arbitre dans une arbitrage LCIA siégeant à Londres concernant un contrat de crédit dans le secteur agricole, avec des lois chypriotes et ukrainiennes applicables.
A servi en tant que co-arbitre dans une arbitrage LCIA siégeant à Londres impliquant des parties chypriotes et russes découlant d’une location de navire maritime.
Est intervenue en tant qu’arbitre unique dans deux arbitrages parallèles dans le secteur minier entre un fournisseur ukrainien d’État et un distributeur européen devant l’ICAC à Kiev.
Est intervenue en tant que président dans une arbitrage ICAC siégeant à Kiev découlant d’un contrat de services professionnels relatif au transfert d’équipement et de savoir-faire des États-Unis vers l’Ukraine.
A servi en tant que co-arbitre dans une arbitrage ICAC entre une grande entreprise chimique russe et une entreprise chimique ukrainienne d’État concernant le transit de produits chimiques à travers l’Ukraine.
A servi en tant que co-arbitre dans une arbitrage ICAC concernant la fourniture de produits pharmaceutiques par un fournisseur ukrainien à un acheteur brésilien d’État.
A servi en tant qu’arbitre unique dans une arbitrage ad hoc UNCITRAL entre des prestataires de services professionnels américains et français, siégeant à Paris sous la loi française.
A siégé en tant que co-arbitre dans une arbitrage ad hoc UNCITRAL sur la vente de biens entre un fabricant de matériel informatique hongkongais et un distributeur ukrainien de matériel informatique, siégeant à Stockholm sous la loi de Hong Kong.
