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Droit des Nouvelles Technologies et Propriété Intellectuelle

Au niveau monde, la pratique Droit des nouvelles technologies et propriété intellectuelle mondiale compte plus de 250 avocats.

A Paris, l’équipe Droit des nouvelles technologies et propriété intellectuelle est rompue aux disciplines du droit de l’informatique, des communications électroniques, de la propriété intellectuelle et de la protection des données à caractère personnel, Etienne Drouard, qui dirige la pratique droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle au sein du bureau parisien, a travaillé pendant trois ans au sein de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) puis au service de la Commission européenne.

Etienne Drouard est également responsable de la Commission ouverte Intelligence Économique du Barreau de Paris.

L’équipe du bureau de Paris conseille et assiste de grands groupes français et étrangers, des ministères ou des organismes publics français dans:
  • la mise en œuvre de services en ligne et dématérialisés, notamment l’externalisation de systèmes d’information, de services d’hébergement de données, de signature et d’archivage électroniques;
  • la gestion et la protection des données à caractère personnel, notamment les services liés à la mobilité, au marketing interactif et la gestion des relations client la rédaction de contrats informatiques de tous types : contrats de développement, de maintenance, d’infogérance, de licences de logiciel, d’ASP (Application Service Provider), de SLA (Service Level Agreements);
  • la gestion et la protection des droits de propriété intellectuelle: droits d’auteurs, logiciels, bases de données, marques et brevets.

L’équipe a une grande expérience des projets informatiques d’envergure, tant publics que privés, et d ’accompagnement réglementaire, ainsi qu’une parfaite connaissance des réformes législatives qui s’avèrent nécessaires à leur réalisation.

Nous disposons d’expériences significatives dans les secteurs suivants:

  • E-commerce
  • Éditeurs de logiciel
  • Fournisseurs d’accès internet
  • Institutions financières
  • Industrie pharmaceutique
  • Luxe
  • Réseaux sociaux
  • Santé
  • Télécoms
  • Transports, automobile
Distinctions
  • « Etienne Drouard conseille de nombreux clients, dans le secteur du luxe notamment, en matière de systèmes informatiques. Le cabinet conseille également divers groupes internet et des sociétés de e-commerce en matière de confidentialité des données.»  Legal 500 EMEA, Paris - 2014
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