La mise en œuvre de la 3ème étape du déconfinement : de l'engouement à la prudence

Le 9 juin 2021, la France a entamé la troisième étape de son déconfinement. À cette occasion, de nouvelles mesures sociales très attendues ont été adoptées.

D’une part, le Ministère du travail a mis à jour le Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (le « Protocole National »). Cette évolution espérée des recommandations du gouvernement met en œuvre de nouvelles règles et assouplissements à destination des entreprises. D’autre part, dans la perspective de l’été, la stratégie du gouvernement d’ouverture des frontières a été modifiée, impactant les possibilités de déplacement des salariés entre États.

Une nouvelle version transitoire du Protocole National

La mise à jour du Protocole National au 9 juin 2021 a pour but d’amorcer un retour structuré des salariés sur leur lieu de travail. Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, cette nouvelle édition s’inscrit dans une démarche prudente du gouvernement, qui sera revue et affinée dans les prochaines semaines.

• Le télétravail à 100 % n'est plus la règle: l’employeur doit néanmoins fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent.
• Les réunions par visio-conférence continuent d’être privilégiées : à défaut, les réunions organisées dans les locaux de l’entreprise doivent se tenir dans le respect des gestes barrières, notamment via le port du masque, des mesures d’aération ou de ventilation des locaux et des règles de distanciation.
• Les espaces de restauration collective peuvent rouvrir dans des conditions strictes : les salariés peuvent de nouveau déjeuner par groupe de 6 personnes avec des distances éloignées d'au moins 2 mètres les uns des autres. De plus, les restaurants d'entreprise ne peuvent accueillir que 50 % de leur capacité d'accueil.
• Les moments de convivialité sont de nouveau autorisés : dans le respect des gestes barrière (port du masque, mesures d'aération et ventilation, et les règles de distanciation), et dans la limite de 25 personnes.
• L’obligation de l’employeur de préserver la santé et la sécurité des salariés reste fondamentale dans ce contexte : une attention particulière doit être apportée à la prévention des risques psycho-sociaux des salariés, notamment par le maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Aussi, de façon évidente, le respect des règles d'hygiène et de distanciation physique restent en vigueur au sein des entreprises. Toutes les mesures d’organisation nécessaires à cette fin, notamment pour limiter le risque d’affluence, de croisement et de concentration des salariés et des clients, doivent être adaptées aux contraintes des locaux. En outre, il n’est pas surprenant que le port du masque reste requis dans les lieux collectifs clos.

Une nouvelle version du protocole national devrait être adoptée le 30 juin 2021 pour la dernière étape du déconfinement en France.

Une nouvelle stratégie d’ouverture des frontières modifie les conditions d’entrée et de sortie sur le territoire français

Depuis le 9 juin 2021, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays de provenance et de destination et de la vaccination des voyageurs.

Ces mesures impactent directement les flux de travailleurs entre la France et le reste du monde. Afin de faciliter la lisibilité des différentes situations, le gouvernement a adopté une stratégie de réouverture des frontières cartographiant les pays par « zone verte »¹, « zone orange »² et « zone rouge »³. Les règles éditées seront mise à jour toutes les deux semaines au regard des situations locales. À ce titre, depuis le 18 juin 2021, les États-Unis sont passés de la zone orange à la zone verte.

À ce jour, la sortie du territoire français nécessite le respect des conditions reprises ci-dessous édictées par le gouvernement français. Attention, les voyageurs doivent également se conformer aux règles éditées par le pays de destination. Certains pays rendent notamment obligatoires des tests à l’embarquement ou des période d’isolement à l’arrivée.

• Pour les pays en « zone verte »: la sortie du territoire est autorisée sans contrainte de la part des autorités françaises.
• Pour les pays en « zone orange »: le départ de France est conditionné à la vaccination, sauf en cas de motif impérieux, tels qu’une mission indispensable à la poursuite de l’activité économique, le décès d'un membre de la famille en ligne directe, une urgence médicale vitale, etc.
• Pour les pays en « zone rouge »: la seule présentation d’un motif impérieux, dont la liste est plus restrictive que pour les pays de la « zone orange », ne permet de voyager vers le pays de destination.

L’entrée sur le territoire français quant à elle se fait sous réserve des conditions suivantes :

• Pour les voyages en provenance de pays en « zone verte » : la France ne demande plus de motif impérieux de visite. Les voyageurs vaccinés peuvent venir en France sans faire de test de dépistage, sous réserve de produire un certificat de vaccination complet. Les personnes non-vaccinées doivent quant à elles présenter à l'embarquement un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures.
• Pour les voyages en provenance de pays en « zone orange », un test PCR négatif de moins de 72 heures ou un test antigénique négatif de moins de 48 heures est exigé à l’embarquement. Les personnes vaccinées doivent en outre fournir une attestation de vaccination complète. Ceux qui ne sont pas vaccinés doivent quant à eux fournir un motif impérieux pour entrer en France,⁴ présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures ou un test antigénique négatif de moins de 48 heures à l'embarquement et respecter un auto-isolement de sept jours à l'arrivée.
• Pour les voyages en provenance de pays en « zone rouge », l’entrée sur le territoire est conditionnée à un motif impérieux, plus strictement définis que pour les pays en « zone orange » par le Gouvernement. Ils doivent présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures, réaliser un test antigénique à l'arrivée et une quarantaine obligatoire de dix jours contrôlée par les forces de sécurité. Pour les personnes vaccinées, cette quarantaine est réduite à un auto-isolement de sept jours.

Il est donc fortement recommandé aux employeurs de veiller à se conformer à l’ensemble de ces mesures nécessairement évolutives dès lors que le déplacement professionnel d’un salarié est envisagé.

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